Le rôle du conseil municipal.

par **Nicky Muller** Mer 16 Déc - 13:52

LE RÔLE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal (ou conseil communal) est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune.

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

QUEL EST LE PROCESSUS D'ADOPTION ?

1. Le projet de réforme est proposé par un élu ou un conseiller municipal.
2. Le projet est étudié en commission par le cabinet du Maire, composé du Maire et du Maire-adjoint.
3.1. Le projet n'est pas validé par la commission, il ne sera pas soumis au vote.
3.2. Si le projet est validé par la commission, il est soumis au vote en assemblée du Conseil municipal.
4. Le projet est voté par le Conseil municipal à la majorité proportionnelle et prend effet au moment de sa publication sur les bancs de le Mairie.